Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 11

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

En résumé

499scrutins publics : Droits et société

49 %adoptés (246)

9 octobre 2024au 13 octobre 2026

Tous les scrutins Textes entiers Motions de censure La plupart des scrutins portent sur des amendements. « Textes entiers » ne garde que les votes sur l'ensemble d'une loi ou d'une résolution.

Comment vote chaque groupe, par catégorie

Pour le groupe vote surtout pour Contre surtout contre Partagé autant l'un que l'autre. Le pourcentage est la part des scrutins de la catégorie où le groupe a pris cette position.

Catégorie LFIPCFLEPSMoDemRELIOTHORLRRNUDR
Budget et fiscalité Pour58 % Pour63 % Pour60 % Pour57 % Contre69 % Contre73 % Contre57 % Contre70 % Contre63 % Partagé Partagé
Santé Contre71 % Contre66 % Contre72 % Contre73 % Contre79 % Contre83 % Contre75 % Contre71 % Pour75 % Pour78 % Pour81 %
Sécurité et justice Pour63 % Pour66 % Pour65 % Pour60 % Contre69 % Contre71 % Contre61 % Contre70 % Contre63 % Contre59 % Contre70 %
Écologie, énergie et agriculture Partagé Partagé Partagé Partagé Contre72 % Contre78 % Contre57 % Contre70 % Contre63 % Partagé Partagé
Économie et entreprises Contre54 % Contre57 % Partagé Partagé Contre69 % Contre71 % Contre58 % Contre66 % Contre60 % Pour54 % Pour62 %
Droits et société Pour61 % Pour62 % Pour64 % Pour57 % Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Pour51 % Partagé
International et défense Partagé Partagé Partagé Partagé Contre63 % Contre66 % Partagé Contre63 % Contre59 % Pour57 % Pour55 %
Transports et territoires Partagé Partagé Partagé Partagé Contre62 % Contre63 % Partagé Contre62 % Partagé Pour65 % Partagé
Institutions Pour56 % Pour60 % Pour58 % Partagé Partagé Partagé Pour62 % Partagé Partagé Pour57 % Pour62 %
Culture et sport Pour67 % Pour71 % Pour74 % Pour62 % Contre66 % Contre67 % Partagé Contre68 % Contre64 % Partagé Contre55 %
Travail et social Partagé Partagé Partagé Contre52 % Partagé Partagé Contre55 % Partagé Partagé Contre60 % Partagé
Éducation et recherche Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Pour56 % Partagé Pour56 % Pour67 % Pour61 %
Logement Contre56 % Partagé Contre55 % Contre54 % Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Pour59 % Pour56 %
Numérique et médias Partagé Partagé Partagé Contre62 % Contre80 % Contre83 % Contre64 % Contre56 % Partagé Pour63 % Pour67 %
Immigration Pour66 % Pour65 % Pour66 % Pour68 % Contre90 % Contre88 % Contre79 % Contre86 % Contre72 % Contre66 % Pour83 %

Sur l'ensemble des scrutins, la plupart portent sur des amendements : un groupe vote souvent contre ceux de ses adversaires. Le filtre « Textes entiers » donne la position sur les lois elles-mêmes. « n.s. » : moins de 5 scrutins. Détail des votes au survol d'une case. Les catégories sont attribuées automatiquement d'après l'intitulé du texte voté.

Qui vote avec qui : Droits et société
Groupe LFIPCFLEPSMoDemRELIOTHORLRRN
Gauche Démocrate et RépublicainePCF 84 %
Écologiste et SocialLE 81 % 84 %
Socialistes et apparentésPS 65 % 69 % 75 %
Les DémocratesMoDem 44 % 48 % 52 % 64 %
Ensemble pour la RépubliqueRE 44 % 45 % 52 % 66 % 86 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT 48 % 52 % 58 % 75 % 83 % 85 %
Horizons & IndépendantsHOR 40 % 42 % 48 % 62 % 86 % 90 % 83 %
Droite RépublicaineLR 38 % 41 % 46 % 61 % 82 % 85 % 81 % 87 %
Rassemblement NationalRN 29 % 30 % 33 % 40 % 53 % 55 % 55 % 56 % 59 %
Union des droites pour la RépubliqueUDR 28 % 25 % 31 % 42 % 63 % 64 % 61 % 66 % 67 % 98 %

Part des scrutins où les deux groupes ont pris la même position majoritaire (pour, contre ou abstention), parmi ceux où les deux se sont exprimés. Vert foncé : les deux groupes votent presque toujours pareil ; rouge : presque jamais.

Scrutin n° 8672 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 16 abst.
Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 0 contre · 6 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 47 pour · 0 contre · 22 abst.

Scrutin n° 8671 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 3 pour · 0 contre · 15 abst.
Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 0 contre · 6 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 48 pour · 0 contre · 21 abst.

Scrutin n° 8670 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 4 pour · 0 contre · 14 abst.
Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 7 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 50 pour · 0 contre · 21 abst.

Scrutin n° 8669 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 2 contre · 15 abst.
Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 7 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 44 pour · 2 contre · 22 abst.

Scrutin n° 8668 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 22 abst.
Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 pour · 2 contre · 1 abst.
Abstention Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 6 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 44 pour · 2 contre · 29 abst.

Scrutin n° 8667 · 9 octobre 2026 · rejeté · Droits et société

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 1 contre · 24 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 3 pour · 7 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 20 pour · 29 contre · 24 abst.

Scrutin n° 8666 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 pour · 0 contre · 6 abst.
Pour Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 3 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 64 pour · 0 contre · 9 abst.

Scrutin n° 8665 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 2 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 4 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 3 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 55 pour · 10 contre · 7 abst.

Scrutin n° 8664 · 9 octobre 2026 · rejeté · Droits et société

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 26 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 3 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 29 pour · 42 contre · 3 abst.

Scrutin n° 8663 · 9 octobre 2026 · adopté · Droits et société

l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 12 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 69 pour · 2 contre · 0 abst.