Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 11

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

En résumé

751scrutins publics : Économie et entreprises

29 %adoptés (216)

20 novembre 2024au 12 octobre 2026

Tous les scrutins Textes entiers Motions de censure La plupart des scrutins portent sur des amendements. « Textes entiers » ne garde que les votes sur l'ensemble d'une loi ou d'une résolution.

Comment vote chaque groupe, par catégorie

Pour le groupe vote surtout pour Contre surtout contre Partagé autant l'un que l'autre. Le pourcentage est la part des scrutins de la catégorie où le groupe a pris cette position.

Catégorie LFIPCFLEPSMoDemRELIOTHORLRRNUDR
Budget et fiscalité Pour59 % Pour63 % Pour61 % Pour58 % Contre70 % Contre74 % Contre57 % Contre70 % Contre65 % Partagé Contre51 %
Santé Contre72 % Contre67 % Contre72 % Contre73 % Contre80 % Contre83 % Contre75 % Contre71 % Pour72 % Pour78 % Pour81 %
Sécurité et justice Pour63 % Pour66 % Pour65 % Pour60 % Contre69 % Contre71 % Contre61 % Contre70 % Contre63 % Contre59 % Contre70 %
Écologie, énergie et agriculture Partagé Partagé Partagé Partagé Contre72 % Contre78 % Contre57 % Contre70 % Contre63 % Partagé Partagé
Économie et entreprises Contre54 % Contre57 % Partagé Partagé Contre69 % Contre71 % Contre58 % Contre66 % Contre60 % Pour54 % Pour62 %
Droits et société Partagé Partagé Partagé Partagé Contre62 % Contre61 % Partagé Contre59 % Partagé Pour58 % Pour62 %
International et défense Partagé Partagé Partagé Partagé Contre63 % Contre66 % Partagé Contre63 % Contre59 % Pour57 % Pour55 %
Transports et territoires Partagé Partagé Partagé Partagé Contre62 % Contre63 % Partagé Contre62 % Partagé Pour65 % Partagé
Institutions Pour56 % Pour60 % Pour58 % Partagé Partagé Partagé Pour62 % Partagé Partagé Pour57 % Pour62 %
Culture et sport Pour67 % Pour71 % Pour74 % Pour62 % Contre66 % Contre67 % Partagé Contre68 % Contre64 % Partagé Contre55 %
Travail et social Partagé Partagé Partagé Contre52 % Partagé Partagé Contre55 % Partagé Partagé Contre60 % Partagé
Éducation et recherche Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Pour57 % Partagé Pour57 % Pour66 % Pour60 %
Logement Contre56 % Partagé Contre55 % Contre54 % Partagé Partagé Partagé Partagé Partagé Pour59 % Pour56 %
Numérique et médias Partagé Partagé Partagé Contre62 % Contre80 % Contre83 % Contre64 % Contre56 % Partagé Pour63 % Pour67 %
Immigration Pour66 % Pour65 % Pour66 % Pour68 % Contre90 % Contre88 % Contre79 % Contre86 % Contre72 % Contre66 % Pour83 %

Sur l'ensemble des scrutins, la plupart portent sur des amendements : un groupe vote souvent contre ceux de ses adversaires. Le filtre « Textes entiers » donne la position sur les lois elles-mêmes. « n.s. » : moins de 5 scrutins. Détail des votes au survol d'une case. Les catégories sont attribuées automatiquement d'après l'intitulé du texte voté.

Qui vote avec qui : Économie et entreprises
Groupe LFIPCFLEPSMoDemRELIOTHORLRRN
Gauche Démocrate et RépublicainePCF 87 %
Écologiste et SocialLE 88 % 89 %
Socialistes et apparentésPS 78 % 85 % 85 %
Les DémocratesMoDem 42 % 55 % 47 % 51 %
Ensemble pour la RépubliqueRE 40 % 50 % 45 % 49 % 89 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT 33 % 39 % 40 % 44 % 73 % 77 %
Horizons & IndépendantsHOR 37 % 50 % 43 % 48 % 83 % 86 % 78 %
Droite RépublicaineLR 27 % 38 % 31 % 36 % 72 % 75 % 69 % 75 %
Rassemblement NationalRN 14 % 15 % 16 % 18 % 43 % 44 % 55 % 45 % 59 %
Union des droites pour la RépubliqueUDR 17 % 17 % 18 % 16 % 15 % 13 % 48 % 17 % 21 % 79 %

Part des scrutins où les deux groupes ont pris la même position majoritaire (pour, contre ou abstention), parmi ceux où les deux se sont exprimés. Vert foncé : les deux groupes votent presque toujours pareil ; rouge : presque jamais.

Scrutin n° 897 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 42 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 29 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 16 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 2 pour · 11 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 56 pour · 86 contre · 0 abst.

Scrutin n° 896 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 41 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 29 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 15 pour · 90 contre · 41 abst.

Scrutin n° 895 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 35 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 21 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 3 pour · 13 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 32 pour · 61 contre · 35 abst.

Scrutin n° 894 · 6 mars 2025 · adopté · Économie et entreprises

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 43 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 118 pour · 18 contre · 0 abst.

Scrutin n° 893 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 44 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 19 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 2 pour · 11 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 11 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 20 pour · 110 contre · 0 abst.

Scrutin n° 892 · 6 mars 2025 · adopté · Économie et entreprises

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 43 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 22 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 12 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 113 pour · 22 contre · 1 abst.

Scrutin n° 891 · 6 mars 2025 · adopté · Économie et entreprises

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 46 pour · 0 contre · 1 abst.
Contre Les Démocrates 3 pour · 21 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 20 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 1 contre · 0 abst.
Abstention Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 89 pour · 57 contre · 3 abst.

Scrutin n° 890 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 48 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 24 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 20 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 15 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 2 contre · 15 abst.
Contre Horizons & Indépendants 4 pour · 7 contre · 2 abst.
Pour Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 42 pour · 102 contre · 17 abst.

Scrutin n° 889 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 48 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 13 pour · 12 contre · 1 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 20 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 17 contre · 1 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 11 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 43 pour · 119 contre · 3 abst.

Scrutin n° 888 · 6 mars 2025 · rejeté · Économie et entreprises

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 40 contre · 2 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 18 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 3 pour · 14 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 14 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 1 abst.
Pour Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 38 pour · 95 contre · 3 abst.

Questions fréquentes

D'où viennent ces votes ?

De l'open data officiel de l'Assemblée nationale, téléchargé chaque jour : 9459 scrutins publics sont recensés à ce jour. Un scrutin public est un vote où le choix de chaque député est enregistré et publié.

Comment est calculée la position d'un groupe ?

C'est le choix majoritaire de ses députés présents : pour, contre ou abstention. Le nombre de voix de chaque option reste affiché à côté.

Comment les votes sont-ils classés par thème ?

Chaque nouveau scrutin est rangé dans une grande catégorie (économie, santé, sécurité...) d'après l'intitulé du texte voté, avec l'aide d'une intelligence artificielle. Le texte officiel reste accessible depuis chaque vote.