La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 11
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 8667 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle20 pour · 29 contre · 24 abst.
Scrutin n° 8666 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle64 pour · 0 contre · 9 abst.
Scrutin n° 8665 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle55 pour · 10 contre · 7 abst.
Scrutin n° 8664 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle29 pour · 42 contre · 3 abst.
Scrutin n° 8663 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle69 pour · 2 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8662 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle70 pour · 0 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8661 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle77 pour · 0 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8660 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle73 pour · 0 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8659 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle75 pour · 0 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8658 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).