La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 11
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 8647 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle50 pour · 17 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8646 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle50 pour · 0 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8645 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle11 pour · 28 contre · 13 abst.
Scrutin n° 8644 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle14 pour · 28 contre · 11 abst.
Scrutin n° 8643 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle23 pour · 37 contre · 45 abst.
Scrutin n° 8642 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle100 pour · 50 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8641 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle121 pour · 77 contre · 1 abst.
Scrutin n° 8640 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle74 pour · 77 contre · 7 abst.
Scrutin n° 8639 · 9 octobre 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle95 pour · 59 contre · 4 abst.
Scrutin n° 8638 · 9 octobre 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).