La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 6164 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle33 pour · 56 contre · 0 abst.
Scrutin n° 6163 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle43 pour · 40 contre · 7 abst.
Scrutin n° 6162 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle34 pour · 49 contre · 0 abst.
Scrutin n° 6161 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle32 pour · 23 contre · 24 abst.
Scrutin n° 6160 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle31 pour · 48 contre · 2 abst.
Scrutin n° 6159 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle75 pour · 0 contre · 0 abst.
Scrutin n° 6158 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle28 pour · 51 contre · 0 abst.
Scrutin n° 6157 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle50 pour · 27 contre · 2 abst.
Scrutin n° 6156 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle25 pour · 53 contre · 0 abst.
Scrutin n° 6155 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle35 pour · 40 contre · 2 abst.
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