Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 6144 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 13 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 8 contre · 2 abst.
Pour Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 24 pour · 33 contre · 2 abst.

Scrutin n° 6143 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 15 pour · 43 contre · 0 abst.

Scrutin n° 6142 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Rassemblement National 5 pour · 0 contre · 6 abst.
Pour Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 2 contre · 1 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 43 pour · 2 contre · 9 abst.

Scrutin n° 6141 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 11 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 7 pour · 1 contre · 2 abst.
Pour Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 1 abst.
Abstention Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 3 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 46 pour · 2 contre · 7 abst.

Scrutin n° 6140 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Ensemble pour la République 1 pour · 11 contre · 0 abst.
Abstention Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 10 abst.
Pour Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 3 abst.
Pour Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Abstention Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 3 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 18 pour · 21 contre · 16 abst.

Scrutin n° 6139 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Contre Rassemblement National 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 5 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 1 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 12 pour · 34 contre · 7 abst.

Scrutin n° 6138 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 2 abst.
Contre Rassemblement National 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 1 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 5 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 2 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 7 pour · 32 contre · 10 abst.

Scrutin n° 6137 · 13 avril 2026 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Abstention Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 46 pour · 1 contre · 4 abst.

Scrutin n° 6136 · 13 avril 2026 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 2 abst.
Pour Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Rassemblement National 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 18 pour · 27 contre · 2 abst.

Scrutin n° 6135 · 10 avril 2026 · adopté · Autres sujets

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 41 pour · 14 contre · 0 abst.