Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 6044 · 8 avril 2026 · adopté · Institutions

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 47 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Ensemble pour la République 14 pour · 8 contre · 2 abst.
Pour Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 10 contre · 2 abst.
Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 4 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 3 pour · 5 contre · 1 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 120 pour · 34 contre · 7 abst.

Scrutin n° 6043 · 8 avril 2026 · rejeté · Institutions

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 49 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 24 pour · 2 contre · 1 abst.
Abstention Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 20 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 5 pour · 3 contre · 2 abst.
Contre Horizons & Indépendants 3 pour · 5 contre · 1 abst.
Contre Droite Républicaine 2 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 37 pour · 99 contre · 24 abst.

Scrutin n° 6042 · 8 avril 2026 · adopté · Institutions

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 48 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 17 pour · 5 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 6 pour · 2 contre · 1 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 3 pour · 4 contre · 1 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 1 contre · 2 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 84 pour · 56 contre · 4 abst.

Scrutin n° 6041 · 8 avril 2026 · rejeté · Institutions

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 47 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 20 contre · 1 abst.
Pour Socialistes et apparentés 17 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 2 pour · 6 contre · 1 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 5 contre · 1 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 48 pour · 92 contre · 4 abst.

Scrutin n° 6040 · 8 avril 2026 · rejeté · Institutions

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 39 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 18 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 13 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 1 pour · 7 contre · 1 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 5 contre · 1 abst.
Contre Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 1 contre · 2 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 45 pour · 57 contre · 4 abst.

Scrutin n° 6039 · 8 avril 2026 · rejeté · Institutions

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 15 contre · 1 abst.
Pour Socialistes et apparentés 10 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 3 pour · 5 contre · 1 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 2 contre · 7 abst.
Pour Horizons & Indépendants 4 pour · 2 contre · 1 abst.
Contre Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 1 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 27 pour · 71 contre · 11 abst.

Scrutin n° 6038 · 8 avril 2026 · rejeté · Institutions

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 37 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 20 contre · 1 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 2 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 2 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 43 pour · 79 contre · 3 abst.

Scrutin n° 6037 · 8 avril 2026 · adopté · Institutions

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 38 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 19 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 19 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 6 pour · 2 contre · 3 abst.
Pour Horizons & Indépendants 5 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 5 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 85 pour · 57 contre · 3 abst.

Scrutin n° 6036 · 8 avril 2026 · rejeté · Institutions

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 37 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 2 pour · 19 contre · 1 abst.
Pour Socialistes et apparentés 19 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 3 pour · 8 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 2 abst.
Contre Droite Républicaine 2 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 54 pour · 88 contre · 3 abst.

Scrutin n° 6035 · 8 avril 2026 · adopté · Institutions

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 35 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 18 contre · 1 abst.
Pour Socialistes et apparentés 16 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 4 pour · 7 contre · 1 abst.
Contre Horizons & Indépendants 4 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 2 pour · 7 contre · 0 abst.
Abstention Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 5 abst.
Pour Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 52 pour · 42 contre · 42 abst.