Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 5474 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 40 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 29 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 12 contre · 3 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 5 contre · 3 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 75 pour · 97 contre · 7 abst.

Scrutin n° 5473 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 29 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 21 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 2 abst.
Contre Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 79 pour · 98 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5472 · 17 février 2026 · adopté · Santé

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 36 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 29 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 20 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 15 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 4 contre · 1 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 101 pour · 77 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5471 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 29 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 23 contre · 1 abst.
Pour Écologiste et Social 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 1 pour · 9 contre · 3 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 8 contre · 1 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 2 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 85 pour · 92 contre · 5 abst.

Scrutin n° 5470 · 17 février 2026 · adopté · Santé

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 30 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 5 pour · 20 contre · 0 abst.
Abstention Droite Républicaine 5 pour · 1 contre · 9 abst.
Pour Écologiste et Social 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 7 pour · 5 contre · 1 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 149 pour · 30 contre · 10 abst.

Scrutin n° 5469 · 17 février 2026 · adopté · Santé

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 40 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 29 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 4 pour · 17 contre · 1 abst.
Abstention Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 13 abst.
Pour Écologiste et Social 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 87 pour · 84 contre · 14 abst.

Scrutin n° 5468 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 41 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 32 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 12 contre · 15 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 24 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 13 pour · 2 contre · 2 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 66 pour · 108 contre · 17 abst.

Scrutin n° 5467 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 32 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 27 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 23 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 14 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 10 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 2 abst.
Pour Les Démocrates 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 67 pour · 108 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5466 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 33 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 30 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 9 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 3 pour · 8 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 60 pour · 121 contre · 0 abst.

Scrutin n° 5465 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 31 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 30 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 18 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 13 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 5 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 80 pour · 97 contre · 1 abst.