Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 5454 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 44 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 2 pour · 28 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 18 contre · 2 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 16 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 9 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 7 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 5 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 67 pour · 94 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5453 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 46 contre · 0 abst.
Abstention Socialistes et apparentés 13 pour · 0 contre · 17 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 23 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 1 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 49 pour · 105 contre · 18 abst.

Scrutin n° 5452 · 17 février 2026 · adopté · Santé

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 52 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 34 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 22 abst.
Pour Ensemble pour la République 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 4 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 173 pour · 2 contre · 26 abst.

Scrutin n° 5451 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 52 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 34 contre · 1 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 23 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 20 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 13 pour · 3 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 14 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 11 contre · 1 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 76 pour · 128 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5450 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 1 pour · 52 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 35 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 34 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 19 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 12 contre · 1 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 12 contre · 1 abst.
Contre Les Démocrates 3 pour · 7 contre · 1 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 104 pour · 114 contre · 4 abst.

Scrutin n° 5449 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 1 pour · 52 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 34 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 34 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 2 abst.
Pour Écologiste et Social 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 11 contre · 2 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 10 contre · 3 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 9 contre · 1 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 98 pour · 116 contre · 10 abst.

Scrutin n° 5448 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 1 pour · 52 contre · 0 abst.
Abstention Socialistes et apparentés 3 pour · 0 contre · 32 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 34 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 19 contre · 3 abst.
Pour Écologiste et Social 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 3 pour · 11 contre · 1 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 11 contre · 2 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 3 contre · 2 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 4 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 70 pour · 108 contre · 44 abst.

Scrutin n° 5447 · 17 février 2026 · adopté · Santé

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 46 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 27 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 19 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 184 pour · 1 contre · 0 abst.

Scrutin n° 5446 · 17 février 2026 · adopté · Santé

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 54 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 28 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 26 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 10 abst.
Pour Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 188 pour · 0 contre · 11 abst.

Scrutin n° 5445 · 17 février 2026 · rejeté · Santé

l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 40 contre · 13 abst.
Pour Socialistes et apparentés 24 pour · 1 contre · 2 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 21 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 12 contre · 1 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 7 contre · 1 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 1 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 66 pour · 104 contre · 18 abst.