Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 5424 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 31 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 3 contre · 2 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 3 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 50 pour · 11 contre · 5 abst.

Scrutin n° 5423 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 31 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 2 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 3 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 52 pour · 8 contre · 5 abst.

Scrutin n° 5422 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 26 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 45 pour · 7 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5421 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 26 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 2 pour · 2 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 45 pour · 7 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5420 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 48 pour · 5 contre · 1 abst.

Scrutin n° 5419 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 46 pour · 5 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5418 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 46 pour · 5 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5417 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 7 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 44 pour · 5 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5416 · 16 février 2026 · adopté · Numérique et médias

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 4 pour · 0 contre · 3 abst.
Pour Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 41 pour · 4 contre · 5 abst.

Scrutin n° 5415 · 16 février 2026 · adopté · Autres sujets

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 22 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 52 pour · 0 contre · 0 abst.