La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 5294 · 2 février 2026 · rejeté · Numérique et médias
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle18 pour · 73 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5293 · 2 février 2026 · rejeté · Numérique et médias
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle21 pour · 75 contre · 1 abst.
Scrutin n° 5292 · 2 février 2026 · adopté · Numérique et médias
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle48 pour · 35 contre · 10 abst.
Scrutin n° 5291 · 2 février 2026 · adopté · Numérique et médias
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle51 pour · 35 contre · 6 abst.
Scrutin n° 5290 · 2 février 2026 · rejeté · Numérique et médias
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle15 pour · 66 contre · 1 abst.
Scrutin n° 5289 · 2 février 2026 · adopté · Numérique et médias
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle65 pour · 17 contre · 26 abst.
Scrutin n° 5288 · 2 février 2026 · rejeté · Numérique et médias
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle31 pour · 83 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5287 · 2 février 2026 · rejeté · Numérique et médias
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle30 pour · 83 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5286 · 2 février 2026 · rejeté · Numérique et médias
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle135 pour · 0 contre · 0 abst.
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