La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 8094 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle18 pour · 89 contre · 26 abst.
Scrutin n° 8093 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle46 pour · 87 contre · 1 abst.
Scrutin n° 8092 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle18 pour · 89 contre · 26 abst.
Scrutin n° 8091 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle17 pour · 89 contre · 26 abst.
Scrutin n° 8090 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle20 pour · 87 contre · 22 abst.
Scrutin n° 8089 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle46 pour · 89 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8088 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle46 pour · 89 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8087 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle46 pour · 85 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8086 · 9 juillet 2026 · adopté · Sécurité et justice
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle79 pour · 33 contre · 3 abst.
Scrutin n° 8085 · 9 juillet 2026 · adopté · Sécurité et justice
l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle80 pour · 5 contre · 23 abst.
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