La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 4834 · 18 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle42 pour · 49 contre · 7 abst.
Scrutin n° 4833 · 18 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle39 pour · 54 contre · 3 abst.
Scrutin n° 4832 · 18 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle28 pour · 64 contre · 1 abst.
Scrutin n° 4831 · 18 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle29 pour · 63 contre · 1 abst.
Scrutin n° 4830 · 18 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle24 pour · 64 contre · 2 abst.
Scrutin n° 4829 · 18 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle7 pour · 58 contre · 17 abst.
Scrutin n° 4828 · 17 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle14 pour · 54 contre · 10 abst.
Scrutin n° 4827 · 17 décembre 2025 · adopté · Autres sujets
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle72 pour · 6 contre · 18 abst.
Scrutin n° 4826 · 17 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle28 pour · 63 contre · 6 abst.
Scrutin n° 4825 · 17 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle31 pour · 69 contre · 0 abst.
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