Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 4684 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 114 pour · 0 contre · 0 abst.

Scrutin n° 4683 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 94 pour · 18 contre · 0 abst.

Scrutin n° 4682 · 8 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 0 abst.
Contre Rassemblement National 0 pour · 19 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 2 pour · 11 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Abstention Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 4 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 18 pour · 89 contre · 4 abst.

Scrutin n° 4681 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 22 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 94 pour · 22 contre · 1 abst.

Scrutin n° 4680 · 8 décembre 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 19 contre · 0 abst.
Contre Rassemblement National 0 pour · 19 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 14 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Abstention Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 5 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 22 pour · 88 contre · 5 abst.

Scrutin n° 4679 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 16 abst.
Pour Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 94 pour · 0 contre · 16 abst.

Scrutin n° 4678 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 108 pour · 0 contre · 0 abst.

Scrutin n° 4677 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 107 pour · 0 contre · 0 abst.

Scrutin n° 4676 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 17 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 109 pour · 0 contre · 0 abst.

Scrutin n° 4675 · 8 décembre 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Ensemble pour la République 24 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Rassemblement National 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 107 pour · 0 contre · 0 abst.