La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 4544 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle124 pour · 234 contre · 0 abst.
Scrutin n° 4543 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle121 pour · 232 contre · 4 abst.
Scrutin n° 4542 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle114 pour · 236 contre · 3 abst.
Scrutin n° 4541 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle122 pour · 232 contre · 1 abst.
Scrutin n° 4540 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle119 pour · 236 contre · 1 abst.
Scrutin n° 4539 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle93 pour · 233 contre · 27 abst.
Scrutin n° 4538 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ContreNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 2 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle52 pour · 225 contre · 71 abst.
Scrutin n° 4537 · 4 décembre 2025 · adopté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
PourNon inscrit (députés sans groupe)1 pour · 0 contre · 1 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle227 pour · 53 contre · 6 abst.
Scrutin n° 4536 · 4 décembre 2025 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle169 pour · 48 contre · 65 abst.
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