Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 5944 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 32 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 13 contre · 1 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 15 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 5 pour · 2 contre · 1 abst.
Pour Union des droites pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 3 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 48 pour · 48 contre · 5 abst.

Scrutin n° 5943 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 26 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Non votant Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 29 pour · 35 contre · 0 abst.

Scrutin n° 5942 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 32 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 78 pour · 33 contre · 0 abst.

Scrutin n° 5941 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 35 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 9 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 85 pour · 35 contre · 1 abst.

Scrutin n° 5940 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 41 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 6 pour · 13 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 79 pour · 54 contre · 0 abst.

Scrutin n° 5939 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 38 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 94 pour · 38 contre · 0 abst.

Scrutin n° 5938 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 41 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 1 pour · 18 contre · 1 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 13 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 38 pour · 94 contre · 1 abst.

Scrutin n° 5937 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 36 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 1 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 86 pour · 34 contre · 2 abst.

Scrutin n° 5936 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 33 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 1 abst.
Pour Ensemble pour la République 15 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 9 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 88 pour · 31 contre · 1 abst.

Scrutin n° 5935 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité

l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 45 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 22 contre · 1 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 22 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 9 pour · 5 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 2 pour · 6 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 74 pour · 73 contre · 1 abst.