La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 5934 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle39 pour · 107 contre · 1 abst.
Scrutin n° 5933 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle39 pour · 109 contre · 1 abst.
Scrutin n° 5932 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle39 pour · 106 contre · 1 abst.
Scrutin n° 5931 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle39 pour · 109 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5930 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle56 pour · 92 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5929 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle32 pour · 101 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5928 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle106 pour · 4 contre · 12 abst.
Scrutin n° 5926 · 31 mars 2026 · adopté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéTotal de l'hémicycle93 pour · 41 contre · 0 abst.
Scrutin n° 5925 · 31 mars 2026 · rejeté · Budget et fiscalité
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle60 pour · 68 contre · 5 abst.
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