La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 8184 · 10 juillet 2026 · adopté · Sécurité et justice
l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
AdoptéTotal de l'hémicycle34 pour · 17 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8183 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle13 pour · 33 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8182 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle15 pour · 31 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8181 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle16 pour · 32 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8180 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle11 pour · 37 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8179 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle13 pour · 31 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8178 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle0 pour · 39 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8177 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle2 pour · 35 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8176 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle15 pour · 28 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8175 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle13 pour · 30 contre · 0 abst.
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