La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71Gauche Démocrate et Républicaine 17Écologiste et Social 38Socialistes et apparentés 69Les Démocrates 37Ensemble pour la République 91Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23Horizons & Indépendants 35Droite Républicaine 49Rassemblement National 123Union des droites pour la République 17Non inscrit 10
L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.
Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.
Scrutin n° 8174 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle14 pour · 30 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8173 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle12 pour · 28 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8172 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle12 pour · 27 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8171 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle10 pour · 27 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8170 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle13 pour · 23 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8169 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle10 pour · 24 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8168 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle10 pour · 22 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8167 · 10 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Non votantNon inscrit (députés sans groupe)0 pour · 0 contre · 0 abst.
RejetéTotal de l'hémicycle12 pour · 23 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8166 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle23 pour · 31 contre · 0 abst.
Scrutin n° 8165 · 9 juillet 2026 · rejeté · Sécurité et justice
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéTotal de l'hémicycle17 pour · 34 contre · 1 abst.
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