Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGauche Démocrate et RépublicaineÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLes DémocratesEnsemble pour la RépubliqueLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineRassemblement NationalUnion des droites pour la RépubliqueNon inscrit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 3014 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 16 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 14 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 63 pour · 37 contre · 0 abst.

Scrutin n° 3013 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 2 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 1 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 62 pour · 34 contre · 3 abst.

Scrutin n° 3012 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 32 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 3 pour · 17 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 8 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 31 pour · 95 contre · 0 abst.

Scrutin n° 3011 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 32 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 22 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 2 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 28 pour · 102 contre · 2 abst.

Scrutin n° 3010 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 32 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 20 contre · 1 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 12 contre · 0 abst.
Pour Écologiste et Social 6 pour · 2 contre · 2 abst.
Contre Les Démocrates 0 pour · 9 contre · 0 abst.
Contre Droite Républicaine 0 pour · 7 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 26 pour · 102 contre · 3 abst.

Scrutin n° 3009 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 31 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 3 pour · 14 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 3 pour · 8 contre · 1 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Contre Les Démocrates 1 pour · 8 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 3 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 63 pour · 60 contre · 4 abst.

Scrutin n° 3008 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 31 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 18 contre · 0 abst.
Contre Ensemble pour la République 0 pour · 17 contre · 0 abst.
Contre Horizons & Indépendants 3 pour · 8 contre · 1 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Rejeté Total de l'hémicycle 52 pour · 72 contre · 1 abst.

Scrutin n° 3007 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 35 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 22 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 7 abst.
Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 4 pour · 3 contre · 1 abst.
Pour Droite Républicaine 3 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 116 pour · 5 contre · 8 abst.

Scrutin n° 3006 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 36 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Socialistes et apparentés 22 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 16 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 7 abst.
Pour Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.
Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 119 pour · 0 contre · 8 abst.

Scrutin n° 3005 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 35 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Socialistes et apparentés 1 pour · 21 contre · 0 abst.
Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abst.
Contre Écologiste et Social 0 pour · 10 contre · 0 abst.
Pour Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.
Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abst.
Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.
Adopté Total de l'hémicycle 93 pour · 32 contre · 3 abst.