Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 3004 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 30 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 7 pour · 11 contre · 4 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 2 pour · 8 contre · 1 abst.

Pour Écologiste et Social 11 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 40 pour · 71 contre · 5 abst.

Scrutin n° 3003 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 28 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 7 pour · 4 contre · 2 abst.

Contre Horizons & Indépendants 3 pour · 4 contre · 4 abst.

Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Abstention Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 4 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 1 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 87 pour · 12 contre · 11 abst.

Scrutin n° 3002 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 27 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Abstention Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 5 abst.

Pour Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 2 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 91 pour · 0 contre · 7 abst.

Scrutin n° 3001 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 26 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 94 pour · 4 contre · 0 abst.

Scrutin n° 3000 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 27 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 3 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 100 pour · 1 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2999 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 27 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 8 pour · 1 contre · 2 abst.

Pour Ensemble pour la République 7 pour · 3 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 3 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 89 pour · 11 contre · 2 abst.

Scrutin n° 2998 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Abstention Rassemblement National 0 pour · 1 contre · 20 abst.

Pour Socialistes et apparentés 18 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 1 pour · 6 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abst.

Abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 1 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 37 pour · 30 contre · 21 abst.

Scrutin n° 2997 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 34 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 18 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 14 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 11 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abst.

Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 34 pour · 73 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2996 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 43 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 17 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 12 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 5 pour · 1 contre · 3 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 75 pour · 39 contre · 3 abst.

Scrutin n° 2995 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 19 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 7 pour · 4 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 3 pour · 3 contre · 2 abst.

Pour Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 3 pour · 1 contre · 2 abst.

Pour Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 100 pour · 8 contre · 4 abst.