Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 2984 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 52 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 15 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 10 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 2 pour · 5 contre · 3 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 59 pour · 75 contre · 3 abst.

Scrutin n° 2983 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 41 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 13 pour · 3 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 9 pour · 5 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 1 pour · 11 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 2 pour · 8 contre · 1 abst.

Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 80 pour · 45 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2982 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 45 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 15 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 15 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 3 pour · 7 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Abstention Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 2 abst.

Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 13 pour · 111 contre · 2 abst.

Scrutin n° 2981 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 46 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 11 pour · 5 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 16 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 8 pour · 1 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 1 abst.

Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 23 pour · 104 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2980 · 9 juillet 2025 · rejeté · Écologie, énergie et agriculture

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 46 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 16 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 16 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 1 abst.

Pour Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 60 pour · 66 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2979 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 43 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 7 pour · 2 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Abstention Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 2 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 109 pour · 2 contre · 2 abst.

Scrutin n° 2978 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 45 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 1 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 1 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 58 pour · 46 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2977 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 30 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 14 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 3 pour · 10 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 7 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Abstention Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 5 abst.

Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Abstention Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abst.

Contre Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 11 pour · 64 contre · 6 abst.

Scrutin n° 2976 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 123 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 77 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 67 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 58 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 40 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 35 pour · 2 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 36 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 34 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 11 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 5 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 509 pour · 2 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2975 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 123 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 77 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 67 contre · 0 abst.

Abstention Socialistes et apparentés 2 pour · 2 contre · 54 abst.

Pour Droite Républicaine 40 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 37 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 36 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 34 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 pour · 0 contre · 0 abst.

Abstention Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 5 contre · 6 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 3 pour · 0 contre · 2 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 338 pour · 111 contre · 62 abst.