Assemblée nationale

Les derniers votes des partis

Composition de l'Assemblée nationale

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 71 Gauche Démocrate et Républicaine 17 Écologiste et Social 38 Socialistes et apparentés 69 Les Démocrates 37 Ensemble pour la République 91 Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23 Horizons & Indépendants 35 Droite Républicaine 49 Rassemblement National 123 Union des droites pour la République 17 Non inscrit 10

L'Assemblée nationale compte 577 députés, répartis en groupes politiques : chaque point représente un siège, et chaque couleur un groupe, rangés de la gauche vers la droite de l'échiquier (légende ci-dessus). Les tailles des groupes sont calculées automatiquement depuis les votes réels des députés (open data de l'Assemblée), ce qui peut créer un léger écart avec les effectifs officiels du jour. Cliquez le titre "Composition" pour replier le graphique.

Position de chaque groupe de l'Assemblée nationale sur les derniers scrutins publics, d'après l'open data officiel. Quand un groupe correspond à un parti suivi par le site, son nom renvoie vers sa fiche.

Scrutin n° 2994 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 18 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 10 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 1 abst.

Contre Droite Républicaine 1 pour · 5 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 91 pour · 20 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2993 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 38 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 2 pour · 15 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 2 pour · 10 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 2 pour · 5 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 3 pour · 3 contre · 0 abst.

Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 54 pour · 56 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2992 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 43 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 12 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 3 pour · 5 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 4 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 96 pour · 18 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2991 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 48 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 14 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 7 pour · 5 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 1 abst.

Pour Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 2 pour · 5 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 4 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 85 pour · 32 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2990 · 9 juillet 2025 · adopté · Autres sujets

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 42 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 15 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 6 pour · 4 contre · 1 abst.

Pour Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Non inscrit (députés sans groupe) 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Adopté Total de l'hémicycle 112 pour · 4 contre · 1 abst.

Scrutin n° 2989 · 9 juillet 2025 · rejeté · Écologie, énergie et agriculture

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 38 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 16 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 2 pour · 11 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 9 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 3 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 42 pour · 74 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2988 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Socialistes et apparentés 14 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Ensemble pour la République 5 pour · 5 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abst.

Pour Les Démocrates 8 pour · 0 contre · 0 abst.

Pour Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 3 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 1 pour · 2 contre · 0 abst.

Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 1 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 53 pour · 55 contre · 4 abst.

Scrutin n° 2987 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Contre Rassemblement National 0 pour · 33 contre · 0 abst.

Pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 7 contre · 0 abst.

Pour Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Contre Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Contre Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abst.

Pour Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 26 pour · 70 contre · 0 abst.

Scrutin n° 2986 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 53 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 20 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 15 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 4 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 0 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 1 abst.

Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 57 pour · 78 contre · 5 abst.

Scrutin n° 2985 · 9 juillet 2025 · rejeté · Autres sujets

l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Détail du scrutin, texte et vote de chaque député sur assemblee-nationale.fr

Pour Rassemblement National 52 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 0 abst.

Contre Socialistes et apparentés 0 pour · 15 contre · 0 abst.

Contre Écologiste et Social 0 pour · 13 contre · 0 abst.

Contre Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abst.

Contre Horizons & Indépendants 0 pour · 10 contre · 0 abst.

Contre Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 3 abst.

Pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 1 abst.

Pour Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abst.

Contre Non inscrit (députés sans groupe) 0 pour · 2 contre · 0 abst.

Non votant Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 0 abst.

Rejeté Total de l'hémicycle 57 pour · 74 contre · 4 abst.